Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Chambres d’hôtes Coton, Lin et Sauge
Article 1 – Objet
Le présent contrat concerne la réservation de séjours en chambres d’hôtes.
Nous accordons à nos hôtes le meilleur accueil possible et nous engageons à assurer personnellement leur arrivée, leur confort et leur information afin de faciliter leur séjour et leur découverte de la région.
Article 2 – Durée du séjour
La réservation porte sur les dates indiquées dans l’email de confirmation.
Le client ayant réservé pour une durée déterminée ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux au-delà de cette période.
Article 3 – Tarifs
Les prix s’entendent toutes taxes comprises.
Ils incluent :
– le linge de lit et de toilette,
– le petit-déjeuner,
– la taxe de séjour.
Article 4 – Acompte et confirmation de réservation
Pour valider la réservation, un acompte de 50 % du montant total du séjour est demandé. Il est déduit du prix final et encaissé à réception.
La réservation devient ferme à l’encaissement de l’acompte et à la réception du contrat ou devis signé.
Pour les réservations effectuées en ligne, aucun délai de rétractation ne s’applique, conformément à l’article L121‑21‑8 du Code de la consommation relatif aux prestations d’hébergement fournies à une date déterminée.
Une confirmation écrite est envoyée par email après réception de la réservation.
Le règlement de l’acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Article 5 – Annulation par le client
Toute annulation doit être adressée par courrier ou par email à : contact@lasourcedediege.fr
a) Conditions d’annulation :
– Plus de 15 jours avant le début du séjour : remboursement de l’acompte, déduction faite des frais bancaires.
– Entre 15 jours et 7 jours avant le début du séjour : remboursement de 50 % de l’acompte, déduction faite des frais bancaires.
– Moins de 7 jours avant le début du séjour : l’acompte reste acquis et nous nous réservons le droit de réclamer le solde du séjour.
b) Non‑présentation :
Sans manifestation du client avant 20h le jour d’arrivée (sauf accord préalable), la réservation est annulée, la chambre remise en location, l’acompte conservé et le solde du séjour peut être réclamé.
c) Séjour écourté :
Toute interruption du séjour ne donne lieu à aucun remboursement. Les prestations non consommées seront remboursées.
Cas particulier – pandémie :
Un remboursement intégral est effectué sur justificatif : décision gouvernementale ou préfectorale, hospitalisation, mise en quarantaine, cas contact.
Article 6 – Annulation par le propriétaire
En cas d’annulation de notre part avant le début du séjour, vous serez informé par email et remboursé immédiatement des sommes versées.
En situation de pandémie, le remboursement est intégral.
Le non‑respect du protocole sanitaire constitue un motif d’annulation immédiate du contrat, sans remboursement possible.
Article 7 – Arrivée et départ
Les arrivées ont lieu entre 16h30 et 20h.
En cas d’arrivée tardive, merci de prévenir par téléphone ou SMS au 06 31 04 42 29.
Les arrivées avant 16h30 ne sont pas autorisées.
Le départ doit avoir lieu avant 11h.
Tout départ après 11h entraîne la facturation d’une nuit supplémentaire.
À l’arrivée, après les présentations, les formalités suivantes seront effectuées :
– vérification ou photocopie de la pièce d’identité,
– règlement du solde du séjour (espèces, chèque ou virement),
– édition de la facture,
– remise des clés.
En cas de perte des clés, un forfait de 40 € sera facturé.
En cas d’oubli d’un objet dans la chambre, nous pouvons procéder à son renvoi : frais postaux + forfait de 10 € pour le temps et le déplacement.
Article 8 – Petits déjeuners
Les petits déjeuners sont servis entre 8h30 et 10h00, à l’intérieur ou à l’extérieur selon la météo.
Un petit‑déjeuner « à la française » (boisson chaude, pain, gâteau du jour, confitures, jus de fruits…) est proposé.
Important : merci de signaler toute allergie alimentaire.
Article 9 – Règlement de la piscine
La piscine n’est pas surveillée.
Son usage, strictement familial, est réservé aux membres de la famille des propriétaires et aux hôtes séjournant en chambres d’hôtes.
La piscine étant profonde, elle n’est pas adaptée aux personnes ne sachant pas nager.
Les enfants y accèdent sous l’entière responsabilité et surveillance de leurs parents.
Les jeux bruyants, les jets d’objets et tout comportement dangereux sont interdits dans et autour de la piscine.
La piscine est fermée chaque soir de 21h00 à 09h30, ainsi qu’une heure par semaine pour entretien.
Les usagers s’engagent à :
– prendre une douche avant la baignade et éviter de se baigner après application de crème ou d’huile solaire,
– utiliser la serviette de piscine fournie et la déposer sur les matelas des bains de soleil,
– accéder à l’espace piscine avec des sandales adaptées (pas de chaussures de ville),
– porter un maillot réservé à la baignade,
– ne pas apporter de nourriture autour de la piscine,
– ne pas utiliser les mobiliers intérieurs avec un maillot mouillé.
Chaque utilisateur doit être couvert par une assurance Responsabilité Civile défense et recours.
En cas de manquements répétés au règlement, le propriétaire peut retirer l’accès à la piscine sans dédommagement.
Serviettes de piscine : non fournies, mais disponibles en supplément.
Article 10 – Paiement
Nous acceptons les paiements par carte bancaire, chèques-vacances ANCV (en cours), espèces en euros et virements bancaires.
Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
Pour les clients résidant à l’étranger, l’acompte doit être versé par virement bancaire lors de la signature du contrat (RIB fourni).
Les éventuels frais de transfert sont à la charge du client. Merci de le préciser à votre banque ; à défaut, ces frais vous seront demandés à votre arrivée.
Article 11 – Taxe de séjour
La taxe de séjour, impôt local reversé au Trésor public, est incluse dans le tarif.
Pour l’année 2026, son montant est de 0,80 € par jour et par personne.
Article 12 – Utilisation des lieux
Les espaces communs (salle à manger, cuisine, terrasse, jardin, prairie) sont mis à votre disposition.
Pour le confort de tous, merci de les laisser propres et rangés, de ramasser vos mégots et d’utiliser le cendrier fourni, de ranger les chaises et de conserver vos chaussures dans votre chambre.
La cuisine commune peut être utilisée le soir, sous réserve de :
– faire et ranger votre vaisselle,
– nettoyer la table,
– déposer les bouteilles dans les poubelles prévues,
– vider et nettoyer votre réfrigérateur avant le départ,
– vider les poubelles de la cuisine.
Des poubelles sont disponibles pour le « tout-venant », le compost et les bouteilles.
Aucun repas ne peut être pris dans les chambres, qui doivent être rendues en bon état. Toute dégradation entraînera une facturation.
Merci de respecter la tranquillité des lieux, les règles de circulation sur le parking et le chemin (vitesse limitée, emplacements réservés).
La maison est entièrement non-fumeur.
Les mineurs présents sur la propriété restent sous la responsabilité exclusive de leurs parents ou accompagnants.
Tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou mettant en danger autrui pourra entraîner l’exclusion immédiate, sans indemnité ni remboursement.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, vol, dommages ou blessures concernant les personnes ou les biens présents sur la propriété, quelle qu’en soit la cause.
Article 13 – Animaux
Les animaux sont acceptés sur demande lors de la réservation, avec supplément, et doivent être tenus en laisse sur la propriété.
Article 14 – Modification des conditions de vente
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
Leur acceptation est réputée acquise dès le versement de l’acompte.
Article 15 – Loi informatique et libertés
Conformément à la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification concernant vos données personnelles.
Nous nous engageons à ne jamais transmettre vos informations à des tiers.
Article 16 – Protocole sanitaire
En acceptant les présentes conditions, vous vous engagez à respecter le protocole sanitaire mis en place pour lutter contre la pandémie de Covid‑19.
Ce protocole est annexé aux conditions de vente.
Le non‑respect de ces règles entraîne l’annulation du contrat, sans possibilité de remboursement.